Calculateur de quorum et de vote en assemblée
Votre assemblée de copropriétaires peut-elle délibérer, et une décision à la majorité simple est-elle adoptée ?
Règles appliquées
- Quorum : les copropriétaires présents ou représentés détiennent la majorité des voix de tous les copropriétaires (C.c.Q., art. 1089)
- Majorité simple : plus de la moitié des voix des copropriétaires présents ou représentés (art. 1096)
- Certaines décisions demandent des majorités renforcées (art. 1097 et 1098)