Calculateur de cotisation spéciale
Des travaux imprévus et un fonds de prévoyance insuffisant ? Calculez la part de chaque copropriétaire selon sa quote-part.
Méthode
- Montant à répartir = coût des travaux − partie payée par le fonds de prévoyance
- Chaque copropriétaire paie une part proportionnelle à la valeur relative de sa fraction (C.c.Q., art. 1064), sauf règle différente de la déclaration de copropriété
- Le montant peut être étalé sur plusieurs mois